FORMALITÉS
Notre équipe de formalistes, forte des expériences acquises depuis plusieurs années et sous la direction et le contrôle de Mme Claudine Dahan, est à votre disposition dans l'étude de vos dossiers.
Vous pouvez nous contacter par mail, par courrier ou par téléphone à tout moment.
À titre d'information, voici une liste non exhaustive des documents à fournir:
I. Créations
* Société à Responsabilité Limitée
* Société Anonyme
* Société en Nom Collectif
* Société Civile
* Société Étrangère (Bureau de liaison)
* Société par Actions Simplifiée
* Société en Commandite Simple
* Société en Commandite par Actions
* Groupement d'Intérêt Économique
* Groupement Européen d'Intérêt Économique
* Personne Physique (Commerçant/artisan)
* Agent Commercial (Personne physique)
* Agent Commercial (Personne morale)
II. Modifications
* Activité
* Capital (Augmentation ou réduction motivée par des pertes)
* Capital (Réduction non motivée par des pertes)
* Conseil d'Administration
* Dénomination Sociale
* Dissolution Anticipée clôture
* Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine
II. Modifications (suite)
* Établissement Secondaire dans le même ressort (Immatriculation)
* Établissement Secondaire hors du même ressort (Immatriculation)
* Exercice Social
* Gérance et Cession de parts sociales
* Non Dissolution
* Objet Social
* Prorogation de la Durée
* Reconstitution du Capital
* Transfert de Siège
* Transfert de Siège (avec changement de Greffe)
* Transformation en S.A. ou en S.A.S. (d'une S.A.R.L. ou d'une S.N.C.)
* Transformation en S.A.R.L. (d'une S.A.)
* Projet de fusion
* Réalisation de fusion
* Cession de fonds de commerce
* Location Gérance
* Formalités diverses
III. Divers
* Demande de KBIS
* Levée d'États
* Certificat de non-opposition
* Copies d'Actes
